Termes et conditions | Agorapulse

Dernière révision : 07-2024

Les présentes conditions d’utilisation d'Agorapulse ("Conditions d'utilisation") sont conclues par et entre Agorapulse ("Agorapulse", "nous" ou "notre") et notre client ("Client", "vous" ou "votre").

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.

1. Dispositions générales

Agorapulse fournit un Logiciel en ligne (SaaS) qui permet aux entreprises et aux agences de gérer leurs profils de médias sociaux sur les Plateformes Supportées (le "Service" tel que défini ci-dessous). En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas (et n'aurez pas le droit de) utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre à jour et de modifier tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation, à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous publierons les Conditions d'utilisation modifiées sur le site www.agorapulse.com, mais nous vous informerons de toute modification. En continuant à utiliser le Service après que de telles modifications aient été apportées, vous consentez à ces modifications. Si une modification a un impact négatif important pour vous et que vous avez conclu un contrat et payé d'avance pour une certaine durée, vous pouvez nous notifier votre désaccord sur ces changements dans un délai de trente (30) jours calendaires après avoir été informé de cette modification. Dans ce cas, nous reporterons l'application de la modification jusqu'à la fin de votre période de prépaiement. Si vous utilisez le Service après l'expiration de votre période de prépaiement, toutes les modifications s'appliqueront à vous. Il vous incombe de consulter régulièrement la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation, qui sont actuellement disponibles à l'adresse suivante : https://www.agorapulse.com/terms-of-service.

2. Définitions

3. Enregistrement, accès et divulgation du compte

3.1. Création. Pour utiliser et bénéficier du Service, vous devez créer un Compte en remplissant un formulaire d'inscription, en nous fournissant toutes les informations requises et en cliquant sur la case à cocher "J'accepte les Conditions d’utilisation" et sur le bouton "Commencer à utiliser Agorapulse".

3.2 Information. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription et à maintenir ces informations exactes et à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

3.3 Confidentialité et sécurité du compte. Nous nous engageons mutuellement à garder vos identifiants de connexion strictement confidentiels. Vous ne devez les divulguer à personne et ne permettre à aucun tiers d'accéder à votre Compte ou de l'utiliser pour le Service. Vous êtes responsable de notifier rapidement à Agorapulse toute utilisation non autorisée de votre Compte, ou toute violation des informations relatives à votre Compte ou à votre mot de passe. Agorapulse ne sera pas responsable de l'accès non autorisé à votre Compte et/ou de toute conséquence ou perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation par une autre personne de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, que ce soit à votre insu ou non, dans la mesure où ces conséquences et pertes n'ont pas été causées par une négligence grave, une faute intentionnelle, une fraude ou de la mauvaise foi de la part d'Agorapulse. En cas d'accès non autorisé, vous serez seul responsable. Nous vous encourageons à activer le 2FA sur votre Compte pour une sécurité maximale.

3.4 Personne morale. Si vous utilisez le Site ou le Service pour et au nom d'une personne morale (i) vous êtes tenu de mentionner le nom de cette personne morale sur le formulaire d'inscription lors de l'inscription au Service, (ii) vous êtes et serez présumé être habilité par et/ou dûment autorisé pour et au nom de cette personne morale et vous et la personne morale serez conjointement et solidairement soumis au présent Contrat. Si vous n'êtes plus un représentant dûment autorisé de la personne morale, vous êtes tenu d'en informer immédiatement Agorapulse, auquel cas la personne morale reste tenue par le présent Contrat, et la personne morale informera simultanément Agorapulse du nom de son nouveau représentant autorisé. Jusqu'à ce qu'un nouveau représentant autorisé ait été communiqué à Agorapulse, vous resterez responsable de ce qui précède.

3.5 Accès à votre Compte et à vos Données. Vous reconnaissez qu'Agorapulse, nos sous-traitants ou nos employés, peuvent accéder à votre Compte et à vos Données uniquement à des fins de conservation, d'assistance, de maintenance et d'entretien ou pour des raisons de sécurité, techniques ou de facturation.

4. Abonnement et Service

4.1 Plan d'abonnement. Votre accès au Service dépend du Plan d’abonnement que vous choisissez parmi les différentes options que nous proposons.

4.2 Maintenance. Agorapulse maintiendra et rafraîchira les systèmes et les fonctionnalités si nécessaire. Vous ne serez pas facturé de manière ad-hoc pour les mises à jour du système et les fonctionnalités actuelles.

4.3 Mises à jour. Vous reconnaissez qu'Agorapulse peut, à sa seule discrétion, effectuer des Mises à jour du Service et que ces Mises à jour peuvent entraîner des changements dans l'apparence et/ou les fonctionnalités du Service (y compris l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de caractéristiques ou de contenu).

4.4 Interopérabilité avec les Plateformes supportés. Vous reconnaissez que le Service interagit avec plusieurs Plateformes supportées et que le Service fourni dépend fortement de la disponibilité de ces Plateformes supportées. Si, à quelque moment que ce soit, l'une des Plateformes supportées cesse de mettre tout ou partie de leurs fonctionnalités à la disposition d'Agorapulse (chacune étant un "Changement d'API"), Agorapulse peut cesser de vous fournir ces fonctionnalités sans vous donner droit à un remboursement, à un crédit ou à toute autre compensation.

4.5 Disponibilité. La plateforme d'Agorapulse sera disponible au moins 99,9% du temps au cours d'une année civile.

5 Conditions financières

5.1 Paiement du prix. Tous les prix indiqués sur le Site s'entendent hors TVA ou autres taxes, charges, frais et prélèvements qui pourraient être applicables dans votre juridiction. Si, en raison d'un impôt ou d'une taxe, vous êtes tenu de retenir une certaine somme sur tout paiement à effectuer à Agorapulse, la somme à nous verser sera automatiquement augmentée afin de compenser entièrement la retenue, de sorte que la somme remise à Agorapulse, nette de tout impôt ou taxe, soit équivalente au montant facturé ou autrement dû.

5.2 Conditions de paiement. Conditions de paiement. Vous acceptez de payer le prix du Service conformément aux conditions convenues avec nous et avec le Plan d’abonnement. La facturation se fera par l'intermédiaire de notre prestataire de service de paiement, Chargebee. Pour obtenir une assistance en matière de facturation, envoyez un courriel à billing@agorapulse.com.

6. Durée

6.1 Période d'essai. Agorapulse permet, à sa seule discrétion, un accès gratuit à son Service pour une durée limitée. La durée de cette période d'essai est précisée lors de la création du Compte. A la fin de la période d'essai, vous serez invité à indiquer vos données de paiement. Si vous avez déjà mis à jour vos données de paiement, votre carte de crédit ou votre compte PayPal sera automatiquement débité à la date de facturation affichée dans la section de facturation associée à votre Compte sur le Service.

6.2 Période de renouvellement. Si vous ne résiliez pas activement votre Plan d'abonnement payant avant la fin de votre Durée d'abonnement (ou de toute période de renouvellement ultérieure), celui-ci se renouvellera automatiquement pour la même période.

6.3 Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les Plans d'abonnement et/ou la Durée de l'abonnement à tout moment ou d'introduire de nouvelles charges et/ou de nouveaux niveaux d'abonnement ou de nouveaux frais. Nous vous fournirons un préavis écrit de trente (30) jours calendaires au cours duquel vous aurez le droit de vous désabonner ou de modifier votre Plan d'abonnement actuel si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications.

6.4 Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en demandant la désactivation de votre Compte et en le supprimant lorsque vous êtes connecté au Service. Dans ce cas, vous acceptez de payer tous les montants restants dus jusqu'à la fin de votre Durée d'abonnement.

6.5 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le présent Contrat, de plein droit et sans aucune formalité judiciaire, avec effet immédiat en cas de violation substantielle du présent Contrat par l'autre Partie qui, dans la mesure où il peut y être remédié, ne l'a pas été dans les trente (30) jours suivant la notification écrite à cet effet et envoyée par courrier électronique. Dans le contexte du présent Contrat, on entend par "violation substantielle", entre autres, ce qui suit :
(a) Toute violation de la loi applicable ou de la loi locale applicable ;
(b) Le non-respect de la Clause 7 "Licence limitée" ;
(c) Le non-respect de la Clause 8 "Droits de propriété" ;
(d) Le non-respect des Clauses 9.5 et 9.6 ;
Dans le cas où vous résiliez le présent Contrat pour manquement en raison d'une violation substantielle non corrigée du présent Contrat, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les frais qui nous ont été payés à partir de la date d'entrée en vigueur de la résiliation jusqu'à la fin de la Durée de l'abonnement.

6.6 Survie. Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation du Contrat : Clause 5 "Conditions financières", Clause 7 "Licence limitée", Clause 8 "Droits de propriété", Clause 9 "Responsabilité", Clause 10 "Confidentialité", Clause 13 "Divers" ainsi que celles destinées à produire des effets même en cas de résolution.

7. License limitée

7.1 Octroi de la licence. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Agorapulse vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser le Service en tant que logiciel service (SaaS) pour un usage professionnel et commercial au cours de la Durée de l'Abonnement.

7.2 Restrictions. Vous et vos Utilisateurs autorisés ne devrez en aucun cas, où que ce soit dans le monde :
(a) revendre, transférer, louer, accorder des sous-licences, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, pirater, interférer, perturber, désassembler, copier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site et/ou de toute partie du Service ;
(b) utiliser le Service à des fins illégales ou pour la transmission d'informations, de contenus, y compris le Contenu Client, pouvant être illégaux, diffamatoires, menaçants, nuisibles, abusifs, obscènes, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, portant atteinte à la dignité et/ou à des droits, y compris des Droits de propriété intellectuelle, de tiers, ou à la vie privée, ou envoyer des spams ou d'autres messages non sollicités en violation des Lois locales applicables ;
(c) mettre le Service à la disposition de toute personne autre que vos Utilisateurs Autorisés et permettre à plus d'un Utilisateur Autorisé individuel d'utiliser un Siège ;
(d) permettre à des tiers d'utiliser le Service, à l'exception de vos Utilisateurs Autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation partagée via une connexion réseau, sauf dans les conditions du présent Contrat ;
(e) contourner ou désactiver toute fonctionnalité ou mesure technologique du Service ;
(f) utiliser le Service, y compris en conjonction avec tout dispositif, programme ou service conçu pour contourner toute mesure technologique déployée, dans le but de contrôler l'accès à un fichier de contenu ou à toute autre œuvre protégée par les lois sur les Droits de propriété intellectuelle, ou les droits y afférents ;
(g) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
(h) télécharger vers le Service ou transmettre à partir de celui-ci toute donnée, tout fichier, tout logiciel ou tout lien contenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ;
(i) accéder au Service dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctionnalités ou des éléments graphiques du Service.

7.3 Garantie et indemnisation. Vous garantissez que vous vous conformerez aux obligations de la présente Clause 7.2 et que vous indemniserez, dégagerez et défendrez Agorapulse contre toute responsabilité, réclamation et frais, résultant de votre violation, prétendue ou réelle, de ces obligations.

7.4 Violation de la Clause 7.2. Toute utilisation interdite constituera une violation substantielle du présent Contrat et nous amènera, à notre seule discrétion, à résilier immédiatement votre droit d'accès au Service. Toute violation de la présente Clause 7.2 vous rendra responsable des dommages subis par Agorapulse.

8. Droits de propriété

8.1 Nos droits de propriété. Sauf mention contraire dans le présent document, tous les droits, titres et intérêts dans le Site et/ou le Service, y compris tous les logiciels, les bases de données, les fonctions, les Mises à jour, l’évolution, la documentation et tout contenu y figurant sont la propriété exclusive d'Agorapulse. Toutes les marques, noms commerciaux, marques de service et logos d'Agorapulse sur le Site et le Service sont la propriété d'Agorapulse. Vous ne pouvez pas les utiliser de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit d'Agorapulse. Si vous copiez ou téléchargez toute information à partir de ce Site et/ou Service, vous acceptez de ne pas supprimer ou obscurcir les droits d'auteur ou autres avis ou légendes contenus dans ces informations.

8.2 Jouissance paisible. Nous garantissons au Client une jouissance paisible du Service. A cet égard, Agorapulse déclare détenir tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur le Service (à l'exclusion de votre matériel, contenu, données, éléments, droits et Droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que ceux de tiers). Si votre utilisation du Service est restreinte, vous devez immédiatement nous en informer et nous prendrons sans délai, à nos frais, les mesures appropriées pour faire cesser le désagrément et assurer votre utilisation normale du Service.

8.3 Contenu du Service. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, encadrer, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, toute information, tout logiciel, tout produit ou service obtenu à partir du Site et/ou du Service, sauf aux fins expressément prévues par les présentes, sans l'accord écrit préalable d'Agorapulse.

8.4 Vos droits de propriété. Toutes vos marques, noms commerciaux, marques de service et logos sont la propriété du Client. Nous ne pouvons les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre du présent Contrat.

8.5 Données. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données sont votre propriété exclusive. Agorapulse ne peut modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, encadrer, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, les Données vous appartenant, sauf dans le cadre de l'exécution du Service expressément prévu par les présentes.

9. Responsabilité

9.1 Généralités. Chaque Partie est responsable des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de son propre personnel, de ses sous-traitants et de son Utilisateur Autorisé et occasionnant des dommages directs à l'autre Partie ou à des tiers. Aucune des Parties n'est responsable des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres dommages consécutifs ou accessoires (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices ou de revenus, les interruptions, les pertes de programmes, de données ou d'autres informations).

9.2 Limitations. Agorapulse ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant (i) de votre utilisation ou accès au Service, ou de tout contenu, produit ou service distribué ou fourni par le biais du Site et/ou du Service, (ii) d'une faute ou d'une défaillance du Client, (iii) de toute défaillance ou interruption des réseaux de transmission conduisant à une suspension du Site et/ou du Service.

9.3 En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité globale maximale d'Agorapulse en vertu du présent Contrat, toutes causes et tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant payé des douze (12) derniers mois de votre Plan d'Abonnement en cours ou, pour les Clients qui n'ont souscrit au Service gratuit que pendant la période d'essai, les conséquences financières des dommages directs et prévisibles résultant de la violation du Contrat par Agorapulse. Toutefois, aucune disposition du présent Contrat ne limite ou n'exclut la responsabilité d'Agorapulse en cas de fraude et de déclaration frauduleuse, de décès, de dommages corporels et de sanctions administratives liées à une violation par Agorapulse de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

9.4 Contenu Client. Vous êtes seul responsable du Contenu Client que vous ou les Utilisateurs Autorisés téléchargez, publiez, affichez, mettez en lien ou diffusez de toute autre manière via le Service, et vous acceptez qu'Agorapulse n'agisse qu'en tant que conduit et hébergeur passif pour la distribution et la publication en ligne du Contenu Client et l'affichage en ligne des Mentions. Agorapulse n'examinera pas, ne partagera pas, ne distribuera pas ou ne référencera pas le Contenu Client ou les Mentions, sauf dans les cas prévus par les présentes, dans la Politique de Confidentialité d'Agorapulse ou dans les cas prévus par la Loi locale applicable. Nonobstant ce qui précède, Agorapulse conserve l'autorité de retirer tout Contenu Client téléchargé qu'elle juge en violation du présent Contrat, et ce à sa seule discrétion.

9.5 Responsabilité du Client. Vous (i) êtes tenu de respecter le présent Contrat ainsi que vos Utilisateurs Autorisés ; (ii) êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la légalité du Contenu Client et des moyens par lesquels vous avez acquis ou généré le Contenu Client ; (iii) êtes seul responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre Compte en relation avec le Service ; (iv) devez notifier rapidement Agorapulse si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité ; (v) devez utiliser le Service uniquement en conformité avec la Loi applicable et les Lois locales applicables ainsi que les réglementations gouvernementales ; (vi) devez respecter à tous égards toutes les conditions d’utilisation des Plateformes supportées vous concernant, telles que :

• les conditions d'utilisation de YouTube publiées à l'adresse suivante : www.youtube.com/t/terms
• les conditions d'utilisation de Facebook publiées à l'adresse suivante https://www.facebook.com/terms.php et https://www.facebook.com/page_guidelines.php
• les conditions d'utilisation d'Instagram publiées à l'adresse https://help.instagram.com/478745558852511
• les conditions d'utilisation de X publiées à l'adresse https://twitter.com/en/tos
• les conditions d'utilisation de LinkedIn publiées à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/user-agreement
• ou toute condition de service émise par toute autre Plateforme supportée ou réseau social tiers que vous pouvez gérer en utilisant le Service.

9.6 X.Nonobstant ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour accéder ou utiliser le contenu de X à des fins illégales, discriminatoires et/ou de profilage basé sur des catégories d'informations sensibles interdites par la loi (voir en particulier la section XV.B. Protection de l'utilisateur de l'accord du développeur X publié à l'adresse suivante : https://developer.twitter.com/en/developer-terms/agreement).

9.7 Politique d'utilisation loyale. Agorapulse peut suspendre votre accès au Service en cas de pratiques abusives qui nuisent à la performance du Service pour vous et/ou d'autres clients d'Agorapulse. Agorapulse peut également suspendre votre accès au Service si l'activité de l'un de vos profils sociaux dépasse les limites acceptables et peut nuire à la performance du Service pour vous et/ou d'autres clients d'Agorapulse. Ce qui est "au-delà des limites acceptables" est basé sur des standards raisonnables et sur l'impact de l'activité concernée sur l'infrastructure technique et les Services d'Agorapulse.

9.8 Clause de non-responsabilité. Vous reconnaissez que le Service est un logiciel et un service standard et non un programme ou un service sur mesure élaboré pour répondre à vos besoins.

9.9 Contenu de tiers et Mentions. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé au contenu, à l'information et aux Mentions de tiers pouvant être illégaux, offensants, nuisibles, inexacts ou autrement inappropriés. Agorapulse ne possède pas, ne contrôle pas et ne vérifie pas les Mentions, et à moins que le Client ne crée le contenu des Mentions, les Mentions ne seront en aucun cas considérées comme du Contenu Client. Les Mentions peuvent être jugées indécentes, offensantes, inexactes, illégales ou autrement répréhensibles. Agorapulse n'a aucune obligation de prévisualiser, vérifier, marquer, modifier, filtrer ou supprimer des Mentions, même si cela lui est demandé, bien qu'Agorapulse puisse le faire à sa seule discrétion. Votre utilisation des Mentions se fait à vos risques personnels et Agorapulse n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne les Mentions.

10. Informations confidentielles

10.1 La Partie réceptrice conservera les informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans la plus stricte confidentialité. La Partie réceptrice veillera à limiter l'accès aux Informations confidentielles à ses employés, contractants et tiers dans la mesure où cela est commercialement et raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, à condition que ces personnes respectent des restrictions écrites de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Contrat.

10.2 La Partie réceptrice n'utilisera pas, sans l'accord écrit préalable de la Partie divulgatrice, les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans son propre intérêt, ne les publiera pas ou ne les divulguera pas à des tiers, ne copiera pas ou ne reproduira pas les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, et n'autorisera pas l'utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice par des tiers dans leur intérêt ou au détriment de la Partie divulgatrice.

10.3 Les obligations de confidentialité de la présente Clause 10 subsisteront pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de dix (10) ans après son expiration ou sa résiliation.

10.4 Vous reconnaissez et acceptez qu'Agorapulse puisse cependant divulguer toute Donnée si la loi l'exige ou afin de : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire respecter le présent Contrat ; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles votre contenu et/ou vos Données violent les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'Agorapulse, du Site, du Service, de ses utilisateurs et du public. Agorapulse s'efforcera de vous informer si une telle divulgation est demandée.

10.5 La Partie réceptrice restituera à la Partie divulgatrice ou détruira toute Information Confidentielle de la Partie divulgatrice et tout autre matériel écrit, imprimé ou autre matériel concret en sa possession se rapportant à une telle Information confidentielle, immédiatement après la demande écrite de la Partie divulgatrice.

11. Conservation des données

11.1 Agorapulse s'engage à conserver vos Données de manière sécurisée pendant la Durée de l’abonnement.

11.2 Agorapulse décline expressément toute obligation d'archivage, de stockage et de sauvegarde des Données au-delà de votre Durée d'abonnement et pourra supprimer les Données qui ne seront plus utilisées et qui dépasseront les délais stipulés dans le Plan d'Abonnement applicable.

12. Sécurité

12.1 Généralités. Agorapulse assure la sécurité de son Service selon les conditions mentionnées ici : https://www.agorapulse.com/security/.

12.2 Prise en charge des risques. Vous utilisez Internet, le Site et le Service uniquement à vos propres risques et sous réserve de la Loi applicable et de toutes les Lois locales applicables. Bien qu'Agorapulse se soit efforcée de créer un Site et un Service sûrs et fiables, Agorapulse n'est pas responsable de la sécurité de toute information échappant à son contrôle raisonnable. Agorapulse n'est pas responsable des interruptions ou omissions dans les services Internet, de réseau ou d'hébergement. En outre, vous déclarez être conscient qu'en raison de la nature globale d'Internet et du World Wide Web, le Site et/ou le Service sont disponibles en ligne et peuvent généralement être accessibles de n'importe où dans le monde et à n'importe quel moment. L'accès au Site et/ou au Service peut être considéré comme illégal par certaines personnes ou dans certaines juridictions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les Lois applicables et aux Lois locales applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable.

12.3 Liens. Le Site et le Service peuvent inclure des liens vers des sites web, du matériel ou du contenu développé par des tiers. Agorapulse n'est pas responsable du contenu de ce matériel de tiers. L'utilisation de ces liens, sites web et documents se fait à vos propres risques. Agorapulse se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de supprimer les liens vers tout autre matériel à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

12.4 Mise en œuvre de la sécurité. Toute utilisation réelle ou tentative d'utilisation non autorisée du Site et/ou du Service peut donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles de notre part. Pour assurer votre protection, nous nous réservons le droit de visualiser, de surveiller et d'enregistrer les activités sur le Site et/ou le Service sans préavis ni autre autorisation de votre part, dans toute la mesure permise par le droit applicable, et uniquement en conformité avec le présent Contrat. Ce droit s'étend à l'examen des activités de suivi et des détails relatifs aux violations présumées de votre part. Toute information obtenue par le suivi, l'examen ou l'enregistrement peut être examinée par les organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre de l'enquête ou de la poursuite d'une éventuelle activité criminelle sur le Site et/ou le Service.

13. Divers

13.1 Droit applicable et règlement des litiges. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Les Parties conviennent que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou son objet, sera soumis à la compétence exclusive de la Cour d'Appel de Paris. Agorapulse se réserve le droit d'engager des procédures devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

13.2 Référence commerciale. Sauf si vous révoquez spécifiquement votre consentement à cette clause en envoyant un courriel à legal@agorapulse.com, vous reconnaissez et consentez par la présente à ce qu'Agorapulse fasse usage de vos marques, logos et noms commerciaux pour vous identifier en tant que client d'Agorapulse sur le Site et/ou le Service d'Agorapulse, ainsi que sur tout autre matériel de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement conformément à cette clause à tout moment.

13.3 Renonciation au respect du présent Contrat. Le fait que l'une des Parties n'applique pas, à un moment quelconque, une disposition, une condition ou une exigence du présent Contrat, ou qu'elle n'exige pas l'exécution par l'autre Partie, ne constitue pas une renonciation à l'obligation de se conformer à ces dispositions. Toute renonciation doit être faite par écrit, signée par un représentant autorisé, et ne sera effective que pour le cas spécifique spécifié.

13.4 Cession et délégation. Vous ne pouvez céder ou déléguer l'un quelconque des droits ou obligations découlant du présent Contrat qu'avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et obligations découlant du présent Contrat, en tout ou en partie, sans vous en avertir.

13.5 Relations entre les parties. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une agence ou tout autre type de relation de travail entre les parties, ou comme imposant à l'une ou l'autre des parties une responsabilité attribuable à une telle relation. Aucune des parties n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité de conclure un accord au nom de l'autre partie, de contracter une obligation ou une responsabilité à son égard ou de la lier de quelque manière que ce soit.

13.6 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible afin de respecter le contenu original des Parties, et le reste du Contrat restera par ailleurs en vigueur dans la mesure du possible.

13.7 Intégralité du Contrat. Les droits et obligations des deux Parties sont définis dans le présent Contrat qui constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l'objet du présent Contrat.

14. Vie privée / Protection des données

14.1 Politique de confidentialité. Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité (https://www.agorapulse.com/privacy-policy/) pour plus de détails.

14.2 Données traitées par Agorapulse en tant que sous-traitant. En utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez que vous pouvez collecter des informations qui sont considérées comme des informations personnelles et/ou des informations personnelles qui pourraient être définies comme sensibles, en vertu de la Loi Applicable et/ou des Lois Locales Applicables. Vous reconnaissez que vous agissez en tant que responsable du traitement des données et que vous êtes le seul et unique responsable de la mise en place de tous les contrôles nécessaires sur votre site web ainsi que de l'obtention de tout consentement que vous pourriez être légalement tenu d'obtenir . Vous reconnaissez que nous agissons en tant que sous-traitant dans le cadre de la fourniture des Services. Nos obligations sont définies dans notre Addendum relatif à la protection des données que vous pouvez demander à legal@agorapulse.com. Par principe, nous ne transférons pas les données personnelles traitées dans ce cadre en dehors de l’Union européenne.

14.3 Conformité. En acceptant les conditions contenues dans le présent Contrat, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les Lois locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

Informations de contact :
Agorapulse SAS
35 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris France
Courriel : contact@agorapulse.com